Le Traiti, Acte Juridique International: Recherches Sur Le Traiti International Comme Mode de Production Et Comme Produit Florence Poirat

ISBN: 9789004139091

Published: February 27th 2004

Hardcover

506 pages


Description

Le Traiti, Acte Juridique International: Recherches Sur Le Traiti International Comme Mode de Production Et Comme Produit  by  Florence Poirat

Le Traiti, Acte Juridique International: Recherches Sur Le Traiti International Comme Mode de Production Et Comme Produit by Florence Poirat
February 27th 2004 | Hardcover | PDF, EPUB, FB2, DjVu, talking book, mp3, ZIP | 506 pages | ISBN: 9789004139091 | 5.19 Mb

Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion: acte ecrit, consentement expresMoreLe traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion: acte ecrit, consentement expres a lacte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de lengagement international.

Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible dune analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de loperation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production, loperation conventionnelle nayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de lacte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour lessentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, lensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule: lautonomie de la volonte des sujets souverains.

Il en resulte que le traite ne constitue que lune des figures possibles de lengagement, que rien ne vient distinguer efficacement dautres modes consacres par le droit international.



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